Conditions générales d'utilisation

Accord de confidentialité entre vous et la société Fael, dont le siège social se trouve à Agrate Brianza (MB) et dont le numéro de TVA est 00793220153 (ci-après dénommés les "Parties" ou individuellement la "Partie").

Les parties conviennent et stipulent ce qui suit:

- Objet - Les parties souhaitent établir des relations techniques et commerciales, et il est nécessaire qu'elles conviennent d'échanger et de mettre mutuellement à disposition les informations et données nécessaires, qui sont réservées et confidentielles.

- Renseignements confidentiels - On entend par renseignements confidentiels tous les documents, entente, tout type de données, fichiers, dessins, données techniques, fichiers photométriques, relatifs au projet, que les parties ont échangés ou échangeront avec yout type de média, y compris l’ordinateur.

- Obligations de confidentialité - Les parties ne peuvent divulguer des renseignements confidentiels qu'aux employés, consultants, entrepreneurs indépendants ou autres entités qui doivent avoir accès à ces renseignements confidentiels afin de respecter les obligations énoncées dans la présente entente. Les parties prennent toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que le secret de l'information confidentielle est préservé parmi leurs employés, consultants, entrepreneurs indépendants ou autres entités, et doivent être responsables de maintenir cette confidentialité.

- Droits de propriété - Retour du matériel - La présente entente n'accorde, expressément ou implicitement, aucun droit ou licence sur les renseignements confidentiels ou les droits de propriété intellectuelle des parties. Tout le matériel fourni à l'autre partie, sans limitation de la part de chacune d'elles, doit être immédiatement retourné à la partie qui l'a mis à disposition, à la demande écrite de cette dernière.

- Confidentialité - Les Parties s'engagent également à respecter les règles relatives à la protection des données à caractère personnel, conformément au GDPR et au décret législatif italien n° 196/03.

- Loi - Tribunal - Cet Accord est réglementé et sera interprété selon les lois italiennes. Tout litige relatif ou lié de quelque manière que ce soit au présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Monza (MB).